Mentions légales et CGV

Conditions générales de vente du site Internet www.telecommande.com au 1 janvier 2019.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, entre la SAS Pro Stock & Services 113 rue de Saint Cyr 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 794054783, ci-après dénommée «Monsieur Télécommande» et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.telecommande.com, ci-après dénommées « l'utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.telecommande.com est hébergé par la société OVH. 

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.telecommande.com entraine l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par le clic de validation de la commande et la validation du paiement de sa commande par communication de ses coordonnées bancaires sur le site sécurisé de transaction bancaire de notre partenaire La Banque Populaire Auvergne Rhone-Alpes. « L'utilisateur » déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.

L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié par une adresse email et mot de passe après avoir crée son compte client.
L'acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail de la commande, par messagerie électronique au client.
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. 
Monsieur Télécommande s'engage à honorer les commandes enregistrées sur le site Internet www.telecommande.com dans la limite du stock disponible des produits. A défaut de disponibilité du produit Monsieur Télécommande s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur et à rembourser le payement sous dix jours.

Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

 L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- à domicile
- à une adresse différente de celle de facturation
Nos livraisons, uniquement en FRANCE METROPOLITAINE sont effectuées par La Poste aux moyens du service Lettre suivie.
l'ensemble des commandes enregistrées sur le site www.telecommande.com sont traitées immédiatement du lundi au vendredi jusqu'a 15h00. Les colis sont remis tous les jours à notre prestataire "La Poste".
Le délai moyens de livraison par la Poste est de 1 à 3 jours(jours ouvrés), sans obligation ni pénalité possible en cas de dépassement du délais moyen de livraison. Le dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client. En cas de perte du colis, notre prestataire "La Poste" nous impose un délais de 21 jours avant de pouvoir, soit rembourser, soit renvoyer un nouveau colis. Monsieur Télécommande ne peut être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison par la Poste.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site de suivi des colis Lettre Max de la poste : https://www.csuivi.courrier.laposte.fr, qui vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit.

 Vous disposez d’un délai de 15 jours francs (à daté du jour de la réception du colis) pour obtenir le remboursement de votre marchandise réduit d’un montant de 10 € HT, correspondant à nos frais initial de traitement de la commande, frais d'emballage et frais d'expédition.
Procédure : Renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine accompagnée de sa preuve de paiement ou de livraison et la mention manuscrite : « Demande de remboursement et pour nous aider à améliorer la qualité de notre service, le motif de votre retour »

Adresse de retour: 
Mr Télécommande PRO2S

113 rue de Saint Cyr

69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR

 Le jour de la réception de votre colis, la totalité du montant de votre achat -6 € TTC sera recrédité sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande.

L'utilisateur doit régler ses achats par carte bancaire
Monsieur Télécommande met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. 
A aucun moment Monsieur Télécommande n'a accès aux données relatives à la carte bancaire du client.L'ensemble des transactions sont réalisées directement sur le site sécurisé de transaction bancaire de notre partenaire la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. 
Le Client garantit à Monsieur Télécommande qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte bancaire utilisée lors de la validation du bon de commande.
La validation de la commande au moyen de la carte bancaire vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement bancaire du client.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

En cas de non paiement total du règlement, Monsieur Télécommande se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client.
l'ensemble des marchandises restent la propriété de Monsieur Télécommande jusqu'au paiement intégrale du prix convenu

La validation finale de la commande et la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire est la preuve de la validité d'une commande et entraine l'exigibilité du paiement de la commande correspondante. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Monsieur Télécommande se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Toutefois Les produits vendus sur le site www.telecommande.com sont garantis 3 mois contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication. L’effet de notre garantie est le remplacement du produit ou des composants présentants un défaut de fabrication.
La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.
Les produits vendus sur le site www.telecommande.com sont garantis contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion de :
- Le remplacement des consommables (batteries).
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits (nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits).
- Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures, notamment, les chocs, les causes liés à l'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d’une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.
La garantie offerte par www.telecommande.com n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale ( Articles 1641 et suivants du Code civil).
 

Tous les éléments du site de Monsieur Télécommande, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Monsieur Télécommande. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant à n'importe quel page du site www.telecommande.com, doit obligatoirement en faire la demande à Monsieur Télécommande.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.