Préambule |
Conditions générales de vente du site Internet www.telecommande.com au 1 janvier 2019. Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, entre la SAS Pro Stock & Services 113 rue de Saint Cyr 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 794054783, ci-après dénommée «Monsieur Télécommande» et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.telecommande.com, ci-après dénommées « l'utilisateur ». Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Le site www.telecommande.com est hébergé par la société OVH. |
Acceptation |
Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.telecommande.com entraine l'acceptation totale et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente. L'utilisateur reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente. L'acceptation de « l'utilisateur » est matérialisée par la signature électronique effectuée par le clic de validation de la commande et la validation du paiement de sa commande par communication de ses coordonnées bancaires sur le site sécurisé de transaction bancaire de notre partenaire La Banque Populaire Auvergne Rhone-Alpes. « L'utilisateur » déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. |
Objet |
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Monsieur Télécommande et l'utilisateur : Passage de la commande, paiement et livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. |
Commande |
L'utilisateur passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié par une adresse email et mot de passe après avoir crée son compte client. |
Livraison |
Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves, le cas échéant, au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit. L'utilisateur a le choix de se faire livrer : |
Droit de rétractation / retour marchandise / Remboursement |
Vous disposez d’un délai de 15 jours francs (à daté du jour de la réception du colis) pour obtenir le remboursement de votre marchandise réduit d’un montant de 10 € HT, correspondant à nos frais initial de traitement de la commande, frais d'emballage et frais d'expédition. Adresse de retour: 113 rue de Saint Cyr 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR Le jour de la réception de votre colis, la totalité du montant de votre achat -6 € TTC sera recrédité sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. |
Modalités de paiement |
L'utilisateur doit régler ses achats par carte bancaire |
Défaut de paiement |
En cas de non paiement total du règlement, Monsieur Télécommande se réserve le droit de mettre en demeure ou d'assigner en justice le client. Tous les frais d'une telle procédure seront à la charge du client. |
Signature et preuve d'achat |
La validation finale de la commande et la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire est la preuve de la validité d'une commande et entraine l'exigibilité du paiement de la commande correspondante. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. |
Protection des données personnelles |
Monsieur Télécommande se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. |
Responsabilités |
Monsieur Télécommande n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande et du processus de livraison qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Monsieur Télécommande ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. du contrat de vente. |
Garantie |
Accrochée à un trousseau de clés, oubliée dans une poche, tombée dans une voiture ou perdue dans la maison, par destination, une télécommande de portail est soumise à des chocs, des vibrations, des variations de chaleurs, à l’humidité ou à la sueur corporel (extrêmement corrosive), entraînant la mise hors service, plus ou moins rapide de la télécommande. Selon votre style de vie votre télécommande sera très rapidement hors service, ou fonctionnera longtemps. La durée de vie normale d’une télécommande est de 5 ans. Compte tenu des conditions difficiles, mais normales d'utilisations, il est difficile de faire jouer la garantie légale de 2 ans auprès du fabricants.
Toutefois Les produits vendus sur le site www.telecommande.com sont garantis 3 mois contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication. L’effet de notre garantie est le remplacement du produit ou des composants présentants un défaut de fabrication. |
Propriété Intellectuelle |
Tous les éléments du site de Monsieur Télécommande, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. |
Divers |
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. |
Durée |
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Monsieur Télécommande. |
Litige |
En cas de litige, à défaut d'accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de LYON sera compétent. |